Le 27 août dernier, l’assemblée générale de la SGSH a accepté à l’unanimité de changer le libellé des lettres patentes en vue de se conformer à la demande de l’Agence du revenu du Canada. Ce changement faisait partie de la démarche entreprise en février 2014 en vue d’obtenir le statut d’organisme de bienfaisance.
Le 8 octobre 2014, nous avons reçu l’avis d’enregistrement de la SGSH à titre d’œuvre de bienfaisance sous le numéro 88036 0474 RR0001. Son entrée en vigueur est le 3 septembre 2014.
Lors de l’assemblée générale, nous avons présenté les avantages pour la SGSH :
- Droit d’émettre des reçus officiels de dons
- Droit au remboursement partiel de la TPS et de la TVQ
- Crédibilité face à la population
- Droit de recevoir des dons d’organisations qui ne donnent qu’à des organismes enregistrés
Il est important maintenant de présenter les avantages pour les donateurs individuels.
En vertu de la Loi de l’Impôt, les donateurs ont droit à un crédit d’Impôt pour les dons effectués à des organismes de bienfaisance enregistrés.
Pour les contribuables du Québec en 2014, les crédits d’impôts sont les suivants :
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Taux sur les premiers 200$ |
Taux sur l’excédent de 200$ |
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Fédéral |
15% |
29% |
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Provincial |
20% |
24% |
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Total |
35% |
53% |
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Exemple : crédits d’impôts pour des dons totalisant 400$
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Crédit sur les premiers 200$ |
Crédit sur l’excédent de 200$ |
Total |
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Fédéral |
30$ |
58$ |
= |
88$ |
|
Provincial |
40$ |
48$ |
= |
88$ |
|
Total |
70$ |
106$ |
= |
176$ |
De plus, pour les premiers donateurs, c’est-à-dire les contribuables qui n’ont pas réclamé de crédit pour don de charité après 2007, un super crédit pour premier don de bienfaisance (SCPD) égal à 25% s’ajoute au fédéral jusqu’à concurrence d’un don de 1 000$.
Exemple : crédits d’impôts pour des dons totalisant 400$
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Crédit sur les premiers 200$ |
Crédit sur l’excédent de 200$ |
Total |
||
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Fédéral |
30$ |
58$ |
= |
88$ |
|
Provincial |
40$ |
48$ |
= |
88$ |
|
SCPD |
50$ |
50$ |
= |
100$ |
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Total |
120$ |
156$ |
= |
276$ |
Un reçu de charité peut également, à certaines conditions, être émis pour des dons en nature (par exemple des répertoires de généalogie). Pour plus d’information, vous pouvez vous adresser au trésorier.
Le Conseil d’administration
